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Permis de construire n°PC 04418022W1042 à Vallons-de-l'Erdre (44) délivré le 2 septembre 2022 à SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418022W1042 délivré le 2 septembre 2022 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé 3 Rue de la Charlotte (saint, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 48 034 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Charlotte (saint, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 322 m² sur une emprise foncière de 48 034 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² - détails tertiaires : bureaux 978 m², industrie 12 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 322 m²
  • Surface du terrain : 48 034 m²
  • Référence cadastrale : AC 44, AC 45, AC 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2022
Foncier48 034 m²
Surface construite13 322 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE
  • SIREN : 484003884
  • SIRET : 48400388400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 594 m²
Surface après travaux (totale) 13 322 m²
Variation nette totale -272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 046 m² 138 m² 186 m² 190 m² 202 m² -68 m² 978 m²
Industrie 12 548 m² 0 m² 202 m² 220 m² 186 m² -204 m² 12 344 m²
Total 13 594 m² 138 m² 388 m² 410 m² 388 m² -272 m² 13 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418022W1042
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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