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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vallons-de-l'Erdre
Détail PC 04418022W1045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04418022W1045 délivré le 2022/09/14 à VALLONS-DE-L'ERDRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 206 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES SIX CHEMINS, le projet de locaux autorise la construction de 516 m² sur Les Six Chemins (MAUMUSSON. Déposé en été 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Implanté Les Six Chemins (MAUMUSSON, à Vallons-De-L’Erdre (44540), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de CHAMP DE LA LANDE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES SIX CHEMINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 202 427 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 1 946 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 206 m².
VALLONS-DE-L'ERDRE compte 6 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Les Six Chemins (MAUMUSSON, Vallons-De-L’Erdre (44540).
Références cadastrales : 0D, 348, 0D, 1049, 0D, 2034.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES SIX CHEMINS (SIREN 321831570, SIRET 32183157000015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 690 m² · Surface après travaux (totale) : 2 206 m² · Variation nette totale : 516 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² Agricole 1 430 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 1 946 m² Total 1 690 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 206 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 516 m² créés; variation nette 516 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 516 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 206 m² Superficie du terrain 202 427 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 206 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418022W1045 Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vallons-De-L’Erdre (44540). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 2 206 m². Le terrain couvre 202 427 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418022W1045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES SIX CHEMINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321831570
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32183157000015
Code postal du demandeur
44540
Localité du demandeur
VALLONS-DE-L'ERDRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Six Chemins (MAUMUSSON
Lieu-dit du terrain
CHAMP DE LA LANDE
Localité du terrain
VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal du terrain
44540
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
348
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
1049
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
2034
Superficie du terrain
202427
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2206
Tableau des données brutes de l'autorisation.
