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Permis de construire à Vallons-De-L’Erdre (44540) - 138 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04418022W1042 délivré le 2022/09/02 à VALLONS-DE-L'ERDRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 13 322 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 410 m² sur 3 rue de la Charlotte (SAINT. Il prévoit ensuite 138 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Implanté 3 rue de la Charlotte (SAINT, à Vallons-De-L’Erdre (44540), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 138 m², dont 388 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 410 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 322 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VALLONS-DE-L'ERDRE compte 6 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue de la Charlotte (SAINT, Vallons-De-L’Erdre (44540).

Références cadastrales : AC, 44, AC, 45, AC, 48.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE (SIREN 484003884, SIRET 48400388400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 594 m² · Surface après travaux (totale) : 13 322 m² · Variation nette totale : -272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 046 m²	138 m²	186 m²	190 m²	202 m²	-68 m²	978 m²
Industrie	12 548 m²	0 m²	202 m²	220 m²	186 m²	-204 m²	12 344 m²
Total	13 594 m²	138 m²	388 m²	410 m²	388 m²	-272 m²	13 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 138 m² créés, 186 m² issus de transformation, 190 m² démolis, 202 m² transformés; variation nette -68 m². Industrie : 202 m² issus de transformation, 220 m² démolis, 186 m² transformés; variation nette -204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	138 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 322 m²
Superficie du terrain	48 034 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 322 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04418022W1042
Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vallons-De-L’Erdre (44540). Les travaux prévoient la création de 138 m², des transformations pour 776 m² et des démolitions de 410 m²; la surface après travaux atteint 13 322 m². Le terrain couvre 48 034 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04418022W1042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-22
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484003884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48400388400018
Code postal du demandeur	44540
Localité du demandeur	VALLONS-DE-L'ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Charlotte (SAINT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal du terrain	44540
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	48034
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	388
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1046
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	186
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	190
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	202
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	12548
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	220
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	186
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13322