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Déclaration préalable n°DP 04418021W2158 à Vallons-de-l'Erdre (44) non opposée le 19 janvier 2022 à CONSEIL GENERAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418021W2158 délivré le 19 janvier 2022 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé 17 Rue de la Durantaie (saint, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 030 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CONSEIL GENERAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue de la Durantaie (saint, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2022 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 328 m² sur une emprise foncière de 6 030 m². La surface de plancher après travaux atteint 328 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 328 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 6 030 m²
  • Référence cadastrale : AE 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2022
Foncier6 030 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL
  • SIREN : 224400028
  • SIRET : 22440002800011
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 01 (44041)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 291 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 328 m²
Entreposage / Entrepôts 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2022
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418021W2158
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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