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Permis de construire n°PC 04418021W1055 à Vallons-de-l'Erdre (44) délivré le 8 septembre 2021 à SCI DE L ERDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418021W1055 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé 11 Rue des Riantieres - Zi de, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 95 582 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI DE L ERDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue des Riantieres - Zi de, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 348 m² sur une emprise foncière de 95 582 m². La surface de plancher créée atteint 820 m² - détails tertiaires : bureaux 977 m², industrie 11 371 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 348 m²
  • Surface du terrain : 95 582 m²
  • Référence cadastrale : ZO 130, ZO 63, ZO 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2021
Foncier95 582 m²
Surface construite12 348 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L ERDRE
  • SIREN : 428804892
  • SIRET : 42880489200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 625 m²
Surface après travaux (totale) 12 348 m²
Variation nette totale 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 702 m² 372 m² 0 m² 97 m² 0 m² 275 m² 977 m²
Industrie 10 923 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 11 371 m²
Total 11 625 m² 820 m² 0 m² 97 m² 0 m² 723 m² 12 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418021W1055
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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