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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vallons-de-l'Erdre
Détail PC 04418021W1026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04418021W1026 délivré le 2021/06/22 à VALLONS-DE-L'ERDRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 594 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 046 m² sur 31 rue de la Charlotte - SAINT-MA. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Implanté 31 rue de la Charlotte - SAINT-MA, à Vallons-De-L’Erdre (44540), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 046 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 48 034 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 594 m².
VALLONS-DE-L'ERDRE compte 6 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 rue de la Charlotte - SAINT-MA, Vallons-De-L’Erdre (44540).
Références cadastrales : AC, 48, AC, 46, AC, 45.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE (SIREN 484003884, SIRET 48400388400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 548 m² · Surface après travaux (totale) : 13 594 m² · Variation nette totale : 4 046 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 898 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 046 m² Industrie 8 650 m² 3 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 898 m² 12 548 m² Total 9 548 m² 4 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 046 m² 13 594 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 148 m² créés; variation nette 148 m². Industrie : 3 898 m² créés; variation nette 3 898 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 046 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 594 m² Superficie du terrain 48 034 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 594 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418021W1026 Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vallons-De-L’Erdre (44540). Les travaux prévoient la création de 4 046 m²; la surface après travaux atteint 13 594 m². Le terrain couvre 48 034 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418021W1026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ATELIERS DE LA CHARLOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484003884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48400388400018
Code postal du demandeur
44540
Localité du demandeur
VALLONS-DE-L'ERDRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de la Charlotte - SAINT-MA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal du terrain
44540
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
45
Superficie du terrain
48034
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
898
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
148
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8650
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3898
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13594
Tableau des données brutes de l'autorisation.
