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Permis de construire n°PC 04418020W1014 à Vallons-de-l'Erdre (44) délivré le 13 mai 2020 à SCI DE L ERDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418020W1014 délivré le 13 mai 2020 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé Rue des Riantieres - Zi D, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 83 071 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI DE L ERDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Riantieres - Zi D, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2020 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 625 m² sur une emprise foncière de 83 071 m². La surface de plancher créée atteint 2 657 m² - détails tertiaires : bureaux 702 m², industrie 10 923 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 625 m²
  • Surface du terrain : 83 071 m²
  • Référence cadastrale : ZO 127, ZO 65, ZO 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2020
Foncier83 071 m²
Surface construite11 625 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L ERDRE
  • SIREN : 428804892
  • SIRET : 42880489200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 968 m²
Surface après travaux (totale) 11 625 m²
Variation nette totale 2 657 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 391 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 702 m²
Industrie 8 577 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 10 923 m²
Total 8 968 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 11 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418020W1014
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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