← Retour aux permis de construire de locaux à Vallons-de-l'Erdre (44540)

Permis de construire n°PC 04418019W1054 à Vallons-de-l'Erdre (44) délivré le 8 janvier 2020 à CAPYV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418019W1054 délivré le 8 janvier 2020 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé 38 Rue Saint Maurice - Freign, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 015 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, CAPYV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue Saint Maurice - Freign, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2020 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 144 m² sur une emprise foncière de 9 015 m². La surface de plancher créée atteint 640 m² - détails tertiaires : industrie 2 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 144 m²
  • Surface du terrain : 9 015 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1705, 0F 1640, 0F 1633

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/01/2020
Foncier9 015 m²
Surface construite2 144 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPYV
  • SIREN : 853026110
  • SIRET : 85302611000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 588 m²
Surface après travaux (totale) 2 144 m²
Variation nette totale 556 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 588 m² 640 m² 0 m² 84 m² 0 m² 556 m² 2 144 m²
Total 1 588 m² 640 m² 0 m² 84 m² 0 m² 556 m² 2 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418019W1054
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vallons-de-l'Erdre (44540)

→ Voir tous les PC de locaux à Vallons-de-l'Erdre (44540)