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Permis de construire n°PC 04418018W1043 à Vallons-de-l'Erdre (44) délivré le 23 janvier 2019 à LOGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418018W1043 délivré le 23 janvier 2019 par la ville de Vallons-de-l'Erdre (44540), pour un projet situé Lot Numero 9 Zac des Moli, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 166 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, LOGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot Numero 9 Zac des Moli, VALLONS-DE-L'ERDRE (44540), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2019 par la Ville de Vallons-de-l'Erdre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 152 m² sur une emprise foncière de 7 166 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² - détails tertiaires : commerces 41 m², service public / intérêt collectif 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 7 166 m²
  • Référence cadastrale : ZN 3583, ZN 181, ZN 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2019
Foncier7 166 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGAN
  • SIREN : 840996599
  • SIRET : 84099659900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Équipements publics 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418018W1043
  • Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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