Permis de construire à Saint Mars La Jaille (44540) - 470 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04418016W2061 délivré le 2016/12/02 à Saint Mars la Jaille autorise une transformation sans extension pour un programme de 470 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (940 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de Saint Mars la Jaille. Implanté LA HARLIERE, à Saint Mars La Jaille (44540), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (470 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 470 m².
Saint Mars la Jaille compte 6 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA HARLIERE, Saint Mars La Jaille (44540).
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE (SIREN 214401804, SIRET 21440180400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MARS-LA-JAILLE (44540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
470 m²
0 m²
0 m²
0 m²
470 m²
-470 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
470 m²
0 m²
0 m²
470 m²
470 m²
Total
470 m²
0 m²
470 m²
0 m²
470 m²
0 m²
470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 470 m² transformés; variation nette -470 m². Services publics / intérêt collectif : 470 m² issus de transformation; variation nette 470 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
470 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
470 m²
Superficie du terrain
13 260 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Mars La Jaille (44540). Les travaux prévoient des transformations pour 940 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 13 260 m².
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