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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vallons-de-l'Erdre
Détail PC 04418015W1016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04418015W1016 délivré le 2016/02/08 à Saint Mars la Jaille autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 968 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE L ERDRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 278 m² sur LE HOQUAIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 février 2016 par la commune de Saint Mars la Jaille. Implanté LE HOQUAIS, à Saint Mars La Jaille (44540), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE L ERDRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 968 m².
Saint Mars la Jaille compte 6 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE HOQUAIS, Saint Mars La Jaille (44540).
Références cadastrales : ZO, 133, ZO, 130, ZO, 129.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE L ERDRE (SIREN 428804892, SIRET 42880489200019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT MARS LA JAILLE (44540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 762 m² · Surface après travaux (totale) : 8 968 m² · Variation nette totale : 1 206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² Industrie 7 371 m² 1 278 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 206 m² 8 577 m² Total 7 762 m² 1 278 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 206 m² 8 968 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 278 m² créés, 72 m² démolis; variation nette 1 206 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 278 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 968 m² Superficie du terrain 62 597 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 968 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418015W1016 Code commune INSEE : 44180 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Mars La Jaille (44540). Les travaux prévoient la création de 1 278 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 8 968 m². Le terrain couvre 62 597 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418015W1016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE L ERDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428804892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42880489200019
Code postal du demandeur
44540
Localité du demandeur
SAINT MARS LA JAILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE HOQUAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Mars la Jaille
Code postal du terrain
44540
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
130
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
129
Superficie du terrain
62597
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
391
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7371
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1278
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
72
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8968
Tableau des données brutes de l'autorisation.
