Permis de construire à Saint-Mars-La-Jaille (44540) - 7 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04418015W1006 délivré le 2015/10/22 à Saint-Mars-la-Jaille autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 3 075 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 302 m² sur Ld Les Arrentements. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 22 octobre 2015 par la commune de Saint-Mars-la-Jaille. Implanté Ld Les Arrentements, à Saint-Mars-La-Jaille (44540), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 302 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 269 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 075 m².
Saint-Mars-la-Jaille compte 6 559 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ld Les Arrentements, Saint-Mars-La-Jaille (44540).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (SIREN 244400552, SIRET 24440055200026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 370 m² · Surface après travaux (totale) : 3 075 m² · Variation nette totale : -295 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
Artisanat
3 222 m²
7 m²
0 m²
302 m²
0 m²
-295 m²
2 927 m²
Total
3 370 m²
7 m²
0 m²
302 m²
0 m²
-295 m²
3 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 7 m² créés, 302 m² démolis; variation nette -295 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 075 m²
Superficie du terrain
23 269 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 075 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Mars-La-Jaille (44540). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des démolitions de 302 m²; la surface après travaux atteint 3 075 m². Le terrain couvre 23 269 m².
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