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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Vallon-Pont-d'Arc
Détail PC 00733024G0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00733024G0036 délivré le 2025/04/08 à Vallon-Pont-d Arc autorise une construction neuve pour un programme de 1 415 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ARDECHE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 415 m² sur CHEM DES ESTRADES. Déposé en été 2024, autorisé le 8 avril 2025 par la commune de Vallon-Pont-d Arc. Implanté CHEM DES ESTRADES, à Vallon-Pont-D Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA SELLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 052 m² d’habitation et 363 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Vallon-Pont-d Arc compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM DES ESTRADES, Vallon-Pont-D Arc (07150).
Références cadastrales : B, 3175, B, 3173.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Privas (07000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 1 415 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m² Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 052 m² créés; variation nette 1 052 m². Services publics / intérêt collectif : 363 m² créés; variation nette 363 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 415 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 415 m² Superficie du terrain 8 991 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 415 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00733024G0036 Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallon-Pont-D Arc (07150). Les travaux prévoient la création de 1 415 m²; la surface après travaux atteint 1 415 m². Le terrain couvre 8 991 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07330
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00733024G0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARDECHE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
270700016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27070001600032
Code postal du demandeur
07000
Localité du demandeur
Privas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DES ESTRADES
Lieu-dit du terrain
LA SELLE
Localité du terrain
Vallon-Pont-d Arc
Code postal du terrain
07150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3175
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3173
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8991
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1052
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
363
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1415
Tableau des données brutes de l'autorisation.
