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Permis de construire à Vallon-Pont-D’Arc (07150) - 390 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00733022G0024 délivré le 2022/05/09 à VALLON-PONT-D'ARC autorise une transformation sans extension pour un programme de 390 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.A.T., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (780 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de VALLON-PONT-D'ARC. Implanté 21 chemin de Chalamelas, à Vallon-Pont-D’Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par C.A.T..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (390 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 390 m².

VALLON-PONT-D'ARC compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 chemin de Chalamelas, Vallon-Pont-D’Arc (07150).

Références cadastrales : B, 516, B, 517, B, 518.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.A.T. (SIREN 912446705, SIRET 91244670500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALLON PONT D'ARC (07150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²-320 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²320 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Industrie0 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Entrepôts70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Total390 m²0 m²390 m²0 m²390 m²0 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 320 m² transformés; variation nette -320 m². Bureaux : 320 m² issus de transformation; variation nette 320 m². Industrie : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Entrepôts : 70 m² transformés; variation nette -70 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée320 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain1 485 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733022G0024
  • Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallon-Pont-D’Arc (07150). Les travaux prévoient des transformations pour 780 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 1 485 m².

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