Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Vallon-Pont-d'Arc
Détail PC 00733021G0041
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vallon-Pont-d'Arc
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00733021G0041 délivré le 2022/02/17 à VALLON-PONT-D'ARC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 912 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES ESTRADES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 225 m² sur CHEMIN DES ESTRADES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de VALLON-PONT-D'ARC. Implanté CHEMIN DES ESTRADES, à Vallon-Pont-D’Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES ESTRADES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 406 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 864 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 912 m².
VALLON-PONT-D'ARC compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DES ESTRADES, Vallon-Pont-D’Arc (07150).
Références cadastrales : B, 3037, B, 3039.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES ESTRADES (SIREN 840686596, SIRET 84068659600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALLON PONT D'ARC (07150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² Commerce 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² Entrepôts 295 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 520 m² Total 687 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 912 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 225 m² créés; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 225 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 912 m² Superficie du terrain 2 406 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 912 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00733021G0041 Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vallon-Pont-D’Arc (07150). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 2 406 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07330
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00733021G0041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES ESTRADES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840686596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84068659600015
Code postal du demandeur
07150
Localité du demandeur
VALLON PONT D'ARC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES ESTRADES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALLON-PONT-D'ARC
Code postal du terrain
07150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3037
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3039
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2406
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
239
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
225
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
912
Tableau des données brutes de l'autorisation.
