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Permis de construire à Vallon-Pont-D’Arc (07150) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00733018G0002 délivré le 2018/05/18 à VALLON-PONT-D'ARC autorise une construction neuve pour un programme de 103 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L ILE SOUS MEZELET, le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur lieu-dit L'ILE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 mai 2018 par la commune de VALLON-PONT-D'ARC. Implanté lieu-dit L'ILE, à Vallon-Pont-D’Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L ILE SOUS MEZELET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

VALLON-PONT-D'ARC compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu-dit L'ILE, Vallon-Pont-D’Arc (07150).

Références cadastrales : E, 783, E, 784, E, 788.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L ILE SOUS MEZELET (SIREN 497531764, SIRET 49753176400015, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité VALLON-PONT-D'ARC (07150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Bureaux29 m²32 m²0 m²29 m²0 m²3 m²32 m²
Commerce36 m²32 m²0 m²36 m²0 m²-4 m²32 m²
Total65 m²103 m²0 m²65 m²0 m²38 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés; variation nette 39 m². Bureaux : 32 m² créés, 29 m² démolis; variation nette 3 m². Commerce : 32 m² créés, 36 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain24 240 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733018G0002
  • Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallon-Pont-D’Arc (07150). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 24 240 m².

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