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Permis de construire à Vallon-Pont-D’Arc (07150) - 313 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00733017G0062 délivré le 2018/04/06 à VALLON-PONT-D'ARC autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 751 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIDL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 313 m² sur LA SELLE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 avril 2018 par la commune de VALLON-PONT-D'ARC. Implanté LA SELLE, à Vallon-Pont-D’Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LIDL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 313 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 180 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 751 m².

VALLON-PONT-D'ARC compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA SELLE, Vallon-Pont-D’Arc (07150).

Références cadastrales : B, 2027, B, 2033.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIDL (SIREN 343262622, SIRET 34326262210544, APE 52.10B, catégorie juridique 5202, localité STRASBOURG (67200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 438 m² · Surface après travaux (totale) : 1 751 m² · Variation nette totale : 313 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	61 m²	68 m²	0 m²	0 m²	15 m²	53 m²	114 m²
Commerce	996 m²	55 m²	0 m²	0 m²	1 m²	54 m²	1 050 m²
Entrepôts	381 m²	190 m²	16 m²	0 m²	0 m²	206 m²	587 m²
Total	1 438 m²	313 m²	16 m²	0 m²	16 m²	313 m²	1 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 68 m² créés, 15 m² transformés; variation nette 53 m². Commerce : 55 m² créés, 1 m² transformés; variation nette 54 m². Entrepôts : 190 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	313 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 751 m²
Superficie du terrain	10 180 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 751 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00733017G0062
Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vallon-Pont-D’Arc (07150). Les travaux prévoient la création de 313 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 1 751 m². Le terrain couvre 10 180 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07330
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00733017G0062
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIDL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343262622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34326262210544
Code postal du demandeur	67200
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA SELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALLON-PONT-D'ARC
Code postal du terrain	07150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2027
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2033
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	15
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	996
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	190
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1751