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Permis de construire à Vallon-Pont-D’Arc (07150) - 399 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00733017G0020 délivré le 2017/10/25 à VALLON-PONT-D'ARC autorise une transformation sans extension pour un programme de 399 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 octobre 2017 par la commune de VALLON-PONT-D'ARC. Implanté MAS DE BOULLE, à Vallon-Pont-D’Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (139 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

VALLON-PONT-D'ARC compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS DE BOULLE, Vallon-Pont-D’Arc (07150).

Références cadastrales : D, 1718.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALLON PONT D'ARC (07150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation399 m²0 m²0 m²0 m²139 m²-139 m²260 m²
Commerce0 m²0 m²139 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total399 m²0 m²139 m²0 m²139 m²0 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 139 m² transformés; variation nette -139 m². Commerce : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée139 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain1 119 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733017G0020
  • Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallon-Pont-D’Arc (07150). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 1 119 m².

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