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Permis de construire à Vallon-Pont-D’Arc (07150) - 77 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00733017G0002 délivré le 2017/12/01 à VALLON-PONT-D'ARC autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 177 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 décembre 2017 par la commune de VALLON-PONT-D'ARC. Implanté COMBE D'ARC, à Vallon-Pont-D’Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 77 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 45 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 177 m².

VALLON-PONT-D'ARC compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COMBE D'ARC, Vallon-Pont-D’Arc (07150).

Références cadastrales : F, 461, F, 37, F, 490.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L ARDECHE (SIREN 220700017, SIRET 22070001700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PRIVAS (07007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts100 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²100 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total100 m²77 m²100 m²0 m²100 m²77 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain45 958 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733017G0002
  • Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vallon-Pont-D’Arc (07150). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 45 958 m².

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