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Permis de construire à Vallon-Pont-D Arc (07150) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00733014D0013 délivré le 2014/06/24 à Vallon-Pont-d Arc autorise une transformation avec extension pour un programme de 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 164 m² sur Lieu-dit Quartier Prasserat. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juin 2014 par la commune de Vallon-Pont-d Arc. Implanté Lieu-dit Quartier Prasserat, à Vallon-Pont-D Arc (07150), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Quartier Prasserat.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 195 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Vallon-Pont-d Arc compte 2 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quartier Prasserat, Vallon-Pont-D Arc (07150).

Références cadastrales : B, 648, B, 1119, B, 650.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vallon-Pont-d Arc (07150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²90 m²14 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Agricole14 m²74 m²0 m²0 m²14 m²60 m²74 m²
Total14 m²164 m²14 m²0 m²14 m²164 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés, 14 m² issus de transformation; variation nette 104 m². Agricole : 74 m² créés, 14 m² transformés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain12 195 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733014D0013
  • Code commune INSEE : 07330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallon-Pont-D Arc (07150). Les travaux prévoient la création de 164 m² et des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 12 195 m².

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