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Permis de construire n°PC 04105517A0009 à Valloire-sur-Cisse (41) délivré le 18 décembre 2017 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04105517A0009 délivré le 18 décembre 2017 par la ville de Valloire-sur-Cisse (41150), pour un projet situé Place de la Mairie, VALLOIRE-SUR-CISSE (41150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 139 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Mairie, VALLOIRE-SUR-CISSE (41150), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017 par la Ville de Valloire-sur-Cisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 756 m² dont habitation (465 m²) et locaux (291 m²) - détails tertiaires : commerces 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 845 m²
  • Surface du terrain : 2 139 m²
  • Référence cadastrale : BD 176, BD 177, BD 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/18
Foncier2 139 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
  • SIREN : 349338111
  • SIRET : 34933811100017
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41043)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 845 m²
Variation nette totale 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Commerces 89 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 238 m²
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 89 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04105517A0009
  • Code commune INSEE : 41055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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