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Permis de construire à Valloire-Sur-Cisse (41150) - 134 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04105517A0008 délivré le 2017/08/07 à VALLOIRE-SUR-CISSE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRE RENART SAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de VALLOIRE-SUR-CISSE. Implanté 11 route DE LA CHAMPAGNE, à Valloire-Sur-Cisse (41150), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de CHOUZY-SUR-CISSE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PIERRE RENART SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 134 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 494 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

VALLOIRE-SUR-CISSE compte 2 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 route DE LA CHAMPAGNE, Valloire-Sur-Cisse (41150).

Références cadastrales : BE, 22.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE RENART SAS (SIREN 822762563, SIRET 82276256300010, APE 31.09B, catégorie juridique 5710, localité MONTREUIL (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Artisanat	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Agricole	65 m²	0 m²	0 m²	3 m²	62 m²	-65 m²	0 m²
Total	65 m²	134 m²	62 m²	3 m²	62 m²	131 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m². Artisanat : 134 m² créés; variation nette 134 m². Agricole : 3 m² démolis, 62 m² transformés; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	494 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04105517A0008
Code commune INSEE : 41055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Valloire-Sur-Cisse (41150). Les travaux prévoient la création de 134 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 494 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 175 m² Commerce
2022 - LA PEPINIERE - extension de surface sans transformation - 650 m² Artisanat
2021 - DE COULANGES - extension de surface sans transformation - 1 448 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES MINIMES - extension de surface sans transformation - 108 m² Artisanat
2020 - DE L'ISLE VERT - extension de surface sans transformation - 678 m² Artisanat
2019 - 04105519A0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA CARTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 375 m² Hébergement hôtelier
2018 - 04105518A0006 - nouvelle construction - 796 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Valloire-sur-Cisse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04105517A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.09B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERRE RENART SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822762563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82276256300010
Code postal du demandeur	93100
Localité du demandeur	MONTREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	DE LA CHAMPAGNE
Lieu-dit du terrain	CHOUZY-SUR-CISSE
Localité du terrain	VALLOIRE-SUR-CISSE
Code postal du terrain	41150
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	494
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	62
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	196