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Déclaration préalable n°DP 07330623R5033 à Valloire (73) non opposée le 11 août 2023 à L'ANE-RIT - MIAM EN SAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07330623R5033 délivré le 11 août 2023 par la ville de Valloire (73450), pour un projet situé 74 82 Av de la Vallee D Or, VALLOIRE (73450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 963 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, L'ANE-RIT - MIAM EN SAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 74 82 Av de la Vallee D Or, VALLOIRE (73450), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 août 2023 par la Ville de Valloire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 58 m² sur une emprise foncière de 963 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 963 m²
  • Référence cadastrale : D 1124, D 1016

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/11
Foncier963 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ANE-RIT - MIAM EN SAC
  • SIREN : 921913703
  • SIRET : 92191370300028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : VALLOIRE (73450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 45 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m²
Total 45 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330623R5033
  • Code commune INSEE : 73306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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