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Permis de construire n°PC 07330622R1002 à Valloire (73) délivré le 14 octobre 2022 à S.MCDUCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330622R1002 délivré le 14 octobre 2022 par la ville de Valloire (73450), pour un projet situé Pl de L Eglise, VALLOIRE (73450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2022, S.MCDUCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de L Eglise, VALLOIRE (73450), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2022 par la Ville de Valloire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (81 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : commerces 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 659 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 1010, D 1454, D 1455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14
Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.MCDUCK
  • SIREN : 522707504
  • SIRET : 52270750400026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 605 m²
Surface après travaux (totale) 659 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 81 m² 0 m² 108 m² 0 m² -27 m² 453 m²
Commerces 125 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 206 m²
Total 605 m² 162 m² 0 m² 108 m² 0 m² 54 m² 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 18 jours.

  • Autorisation : 14 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330622R1002
  • Code commune INSEE : 73306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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