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Permis de construire n°PC 07330618R1023 à Valloire (73) délivré le 4 mars 2019 à GM PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330618R1023 délivré le 4 mars 2019 par la ville de Valloire (73450), pour un projet situé Rue de la Traverse, VALLOIRE (73450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 730 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, GM PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Traverse, VALLOIRE (73450), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2019 par la Ville de Valloire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 77 m² dont habitation (68 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 336 m²
  • Surface du terrain : 730 m²
  • Référence cadastrale : D 1280, D 1283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/04
Foncier730 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GM PARTICIPATIONS
  • SIREN : 798657052
  • SIRET : 79865705200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 513 m²
Surface après travaux (totale) 1 336 m²
Variation nette totale -177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 68 m² 872 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Commerces 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² -232 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 048 m² 0 m² 0 m² 22 m² 870 m² -892 m² 156 m²
Équipements publics 233 m² 9 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 m² 240 m²
Total 1 513 m² 77 m² 872 m² 254 m² 872 m² -177 m² 1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330618R1023
  • Code commune INSEE : 73306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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