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Permis de construire à Valloire (73450) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07330618R1023 délivré le 2019/03/04 à Valloire autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GM PARTICIPATIONS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 254 m² sur RUE de la Traverse. Il prévoit ensuite 77 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de Valloire. Implanté RUE de la Traverse, à Valloire (73450), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Plan de Tigny.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GM PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 254 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 940 m² d’habitation et 396 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 336 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Valloire compte 1 080 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Traverse, Valloire (73450).

Références cadastrales : D, 1280, D, 1283.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GM PARTICIPATIONS (SIREN 798657052, SIRET 79865705200014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Michel-de-Maurienne (73140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 513 m² · Surface après travaux (totale) : 1 336 m² · Variation nette totale : -177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	68 m²	872 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Hébergement	1 048 m²	0 m²	0 m²	22 m²	870 m²	-892 m²	156 m²
Commerce	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	-232 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	233 m²	9 m²	0 m²	0 m²	2 m²	7 m²	240 m²
Total	1 513 m²	77 m²	872 m²	254 m²	872 m²	-177 m²	1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² créés, 872 m² issus de transformation; variation nette 940 m². Hébergement : 22 m² démolis, 870 m² transformés; variation nette -892 m². Commerce : 232 m² démolis; variation nette -232 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés, 2 m² transformés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 336 m²
Superficie du terrain	730 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 336 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07330618R1023
Code commune INSEE : 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Valloire (73450). Les travaux prévoient la création de 77 m², des transformations pour 1 744 m² et des démolitions de 254 m²; la surface après travaux atteint 1 336 m². Le terrain couvre 730 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07330618R1023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-11
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GM PARTICIPATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798657052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79865705200014
Code postal du demandeur	73140
Localité du demandeur	Saint-Michel-de-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Traverse
Lieu-dit du terrain	Plan de Tigny
Localité du terrain	Valloire
Code postal du terrain	73450
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1280
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1283
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	872
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	872
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1048
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	22
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	870
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	232
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1336