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Déclaration préalable n°DP 0767181700011 à Valliquerville (76) non opposée le 26 octobre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0767181700011 délivré le 26 octobre 2017 par la ville de Valliquerville (76190), pour un projet situé 9203 Rte du Fond Hallot, VALLIQUERVILLE (76190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 983 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9203 Rte du Fond Hallot, VALLIQUERVILLE (76190), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 octobre 2017 par la Ville de Valliquerville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 647 m² sur une emprise foncière de 1 983 m². La surface de plancher après travaux atteint 647 m² (variation nette : -24 m²) - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : 1 983 m²
  • Référence cadastrale : ZE 422

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2017
Foncier1 983 m²
Surface construite647 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE MESNIL ESNARD (76240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 671 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Commerces 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Entreposage / Entrepôts 671 m² 0 m² 0 m² 24 m² 647 m² -671 m² 0 m²
Total 671 m² 0 m² 647 m² 24 m² 647 m² -24 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0767181700011
  • Code commune INSEE : 76718 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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