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Permis de construire à Valliquerville (76190) - 1 789 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0767181500001 délivré le 2015/04/01 à VALLIQUERVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOTECHNILIN ESTATES SCI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 789 m² sur RD 6015. Déposé en hiver 2015, autorisé le 1 avril 2015 par la commune de VALLIQUERVILLE. Implanté RD 6015, à Valliquerville (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ECOTECHNILIN ESTATES SCI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 789 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 211 m².

VALLIQUERVILLE compte 1 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 6015, Valliquerville (76190).

Références cadastrales : ZD, 185, ZD, 357, ZD, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOTECHNILIN ESTATES SCI (SIREN 797624400, SIRET 79762440000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALLIQUERVILLE (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 682 m² · Surface après travaux (totale) : 6 211 m² · Variation nette totale : 1 529 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	309 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	498 m²
Industrie	4 113 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	5 713 m²
Agricole	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-260 m²	0 m²
Total	4 682 m²	1 789 m²	0 m²	260 m²	0 m²	1 529 m²	6 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 189 m² créés; variation nette 189 m². Industrie : 1 600 m² créés; variation nette 1 600 m². Agricole : 260 m² démolis; variation nette -260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 789 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 211 m²
Superficie du terrain	23 493 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 211 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0767181500001
Code commune INSEE : 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Valliquerville (76190). Les travaux prévoient la création de 1 789 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 6 211 m². Le terrain couvre 23 493 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76718
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0767181500001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOTECHNILIN ESTATES SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797624400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79762440000017
Code postal du demandeur	76190
Localité du demandeur	VALLIQUERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 6015
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALLIQUERVILLE
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	357
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	23493
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1789
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4113
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1600
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6211