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Normandie
Seine-Maritime (76)
Valliquerville
Détail PC 07671814F0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07671814F0003 délivré le 2014/04/16 à Valliquerville autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 425 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NABY, le projet de locaux autorise la construction de 319 m² sur 9200 RTE du Fond Hallot. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 avril 2014 par la commune de Valliquerville. Implanté 9200 RTE du Fond Hallot, à Valliquerville (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI NABY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 319 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 425 m².
Valliquerville compte 1 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9200 RTE du Fond Hallot, Valliquerville (76190).
Références cadastrales : ZE, 385.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NABY (SIREN 798150116, SIRET 79815011600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Valliquerville (76190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 425 m² · Variation nette totale : 319 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 638 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 682 m² Artisanat 468 m² 319 m² 0 m² 0 m² 44 m² 275 m² 743 m² Total 1 106 m² 319 m² 44 m² 0 m² 44 m² 319 m² 1 425 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m². Artisanat : 319 m² créés, 44 m² transformés; variation nette 275 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 319 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 425 m² Superficie du terrain 5 455 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 425 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/04/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07671814F0003 Code commune INSEE : 76718 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Valliquerville (76190). Les travaux prévoient la création de 319 m² et des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 1 425 m². Le terrain couvre 5 455 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76718
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07671814F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NABY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798150116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79815011600019
Code postal du demandeur
76190
Localité du demandeur
Valliquerville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9200
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du Fond Hallot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Valliquerville
Code postal du terrain
76190
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
385
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5455
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
638
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
44
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
468
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
319
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
44
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1425
Tableau des données brutes de l'autorisation.
