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Permis de construire n°PC 07428920X0030 à Vallières-sur-Fier (74) délivré le 3 février 2021 à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07428920X0030 délivré le 3 février 2021 par la ville de Vallières-sur-Fier (74150), pour un projet situé Chemin de l’Artisanat, VALLIERES-SUR-FIER (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 722 m².

Programme et contexte

En août 2020, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de l’Artisanat, VALLIERES-SUR-FIER (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2021 par la Ville de Vallières-sur-Fier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 872 m² dont habitation (106 m²) et locaux (766 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 872 m²
  • Surface du terrain : 6 722 m²
  • Référence cadastrale : B 2077, B 2081, B 2085

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/03
Foncier6 722 m²
Surface construite766 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 227400017
  • SIRET : 22740001700074
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74041)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 872 m²
Variation nette totale 872 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Équipements publics 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428920X0030
  • Code commune INSEE : 74289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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