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Permis de construire à Vallieres-Sur-Fier (74150) - 106 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07428920X0030 délivré le 2021/02/03 à VALLIERES-SUR-FIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 872 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 872 m² sur Chemin de l'Artisanat. Déposé en été 2020, autorisé le 3 février 2021 par la commune de VALLIERES-SUR-FIER. Implanté Chemin de l'Artisanat, à Vallieres-Sur-Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Zone d'activites Vers Uaz.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 766 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 722 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 766 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 872 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VALLIERES-SUR-FIER compte 2 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de l'Artisanat, Vallieres-Sur-Fier (74150).

Références cadastrales : B, 2077, B, 2081, B, 2085.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ANNECY CEDEX (74041)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 872 m² · Variation nette totale : 872 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Bureaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	644 m²	644 m²
Total	0 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² créés; variation nette 106 m². Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Services publics / intérêt collectif : 644 m² créés; variation nette 644 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	872 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	872 m²
Superficie du terrain	6 722 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite872 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07428920X0030
Code commune INSEE : 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vallieres-Sur-Fier (74150). Les travaux prévoient la création de 872 m²; la surface après travaux atteint 872 m². Le terrain couvre 6 722 m².

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2024 - ROUTE DE GENEVE - nouvelle construction - 718 m² Industrie
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2022 - Route de Survent - extension de surface sans transformation - 2 747 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07428920X0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227400017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22740001700074
Code postal du demandeur	74041
Localité du demandeur	ANNECY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de l'Artisanat
Lieu-dit du terrain	Zone d'activites Vers Uaz
Localité du terrain	VALLIERES-SUR-FIER
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2077
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2081
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2085
Superficie du terrain	6722
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	644
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	872