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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Vallières-sur-Fier
Détail PC 07428920X0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07428920X0007 délivré le 2020/05/20 à VALLIERES-SUR-FIER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 21 834 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIES CHABERT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 197 m² sur 710 Route du Val de Fier. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 mai 2020 par la commune de VALLIERES-SUR-FIER. Implanté 710 Route du Val de Fier, à Vallieres-Sur-Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIES CHABERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 083 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 21 574 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 21 834 m².
VALLIERES-SUR-FIER compte 2 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 710 Route du Val de Fier, Vallieres-Sur-Fier (74150).
Références cadastrales : C, 662, C, 664, C, 738.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIES CHABERT (SIREN 320267784, SIRET 32026778400017, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité VALLIERES-SUR-FIER (74150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 20 637 m² · Surface après travaux (totale) : 21 834 m² · Variation nette totale : 1 197 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² Bureaux 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² Industrie 19 437 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 20 634 m² Total 20 637 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 21 834 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 197 m² créés; variation nette 1 197 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 197 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 21 834 m² Superficie du terrain 44 083 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 21 834 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07428920X0007 Code commune INSEE : 74289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vallieres-Sur-Fier (74150). Les travaux prévoient la création de 1 197 m²; la surface après travaux atteint 21 834 m². Le terrain couvre 44 083 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07428920X0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIES CHABERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320267784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32026778400017
Code postal du demandeur
74150
Localité du demandeur
VALLIERES-SUR-FIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
710
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Val de Fier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALLIERES-SUR-FIER
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
662
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
664
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
738
Superficie du terrain
44083
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
20377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
940
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
19437
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1197
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
21834
Tableau des données brutes de l'autorisation.