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Permis de construire n°PC 07428919X0026 à Vallières-sur-Fier (74) délivré le 21 novembre 2019 à 2G CROISSANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07428919X0026 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Vallières-sur-Fier (74150), pour un projet situé Zone de Vers Uaz, VALLIERES-SUR-FIER (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 224 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, 2G CROISSANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone de Vers Uaz, VALLIERES-SUR-FIER (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019 par la Ville de Vallières-sur-Fier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 484 m² dont habitation (48 m²) et locaux (436 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², entreposage 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 5 224 m²
  • Référence cadastrale : B 2140, B 2142, B 2144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/21
Foncier5 224 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2G CROISSANCE
  • SIREN : 520603853
  • SIRET : 52060385300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LORNAY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428919X0026
  • Code commune INSEE : 74289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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