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Permis de construire à Vallieres (74150) - 732 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07428917X0015 délivré le 2018/02/12 à VALLIERES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 14 759 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIES CHABERT, le projet de locaux autorise la construction de 732 m² sur 710 Route de Val de Fier. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 février 2018 par la commune de VALLIERES. Implanté 710 Route de Val de Fier, à Vallieres (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par FROMAGERIES CHABERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 732 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 759 m².

VALLIERES compte 2 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 710 Route de Val de Fier, Vallieres (74150).

Références cadastrales : C, 662, C, 664, C, 738.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIES CHABERT (SIREN 320267784, SIRET 32026778400017, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité VALLIERES (74150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 027 m² · Surface après travaux (totale) : 14 759 m² · Variation nette totale : 732 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	560 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	940 m²
Industrie	13 467 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	13 819 m²
Total	14 027 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	14 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 380 m² créés; variation nette 380 m². Industrie : 352 m² créés; variation nette 352 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	732 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 759 m²
Superficie du terrain	27 723 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 759 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07428917X0015
Code commune INSEE : 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vallieres (74150). Les travaux prévoient la création de 732 m²; la surface après travaux atteint 14 759 m². Le terrain couvre 27 723 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07428917X0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIES CHABERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320267784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32026778400017
Code postal du demandeur	74150
Localité du demandeur	VALLIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	710
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Val de Fier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALLIERES
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	662
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	664
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	738
Superficie du terrain	27723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	13467
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	352
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14759