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Déclaration préalable n°DP 04421223A0066 à Vallet (44) non opposée le 25 mai 2023 à ARCHIPEL PATMOUILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421223A0066 délivré le 25 mai 2023 par la ville de Vallet (44330), pour un projet situé 12 Rue de l’Industrie, VALLET (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 324 m².

Programme et contexte

En avril 2023, ARCHIPEL PATMOUILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue de l’Industrie, VALLET (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2023 par la Ville de Vallet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 622 m² sur une emprise foncière de 2 324 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 74 m², commerces 127 m², entreposage 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 622 m²
  • Surface du terrain : 2 324 m²
  • Référence cadastrale : AK 322

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2023
Foncier2 324 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCHIPEL PATMOUILLE
  • SIREN : 398409755
  • SIRET : 39840975500038
  • Catégorie juridique : 9221
  • APE : 96.01B
  • Localisation du demandeur : VALLET (44330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 622 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Commerces 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Entreposage / Entrepôts 407 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 421 m²
Total 608 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421223A0066
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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