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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vallet
Détail PC 04421222A1045
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04421222A1045 délivré le 2022/08/04 à VALLET autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 447 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BURGER KING CONSTRUCTION, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 788 m² sur 35 Route de Clisson. Il prévoit ensuite 427 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de VALLET. Implanté 35 Route de Clisson, à Vallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 788 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 447 m².
VALLET compte 9 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 Route de Clisson, Vallet (44330).
Références cadastrales : ZS, 260.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BURGER KING CONSTRUCTION (SIREN 808540355, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité CLICHY (92110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 808 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : -361 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 704 m² 427 m² 0 m² 704 m² 0 m² -277 m² 427 m² Entrepôts 104 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 20 m² Total 808 m² 427 m² 0 m² 788 m² 0 m² -361 m² 447 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 427 m² créés, 704 m² démolis; variation nette -277 m². Entrepôts : 84 m² démolis; variation nette -84 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 427 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 447 m² Superficie du terrain 421 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 447 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421222A1045 Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vallet (44330). Les travaux prévoient la création de 427 m² et des démolitions de 788 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 421 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421222A1045
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BURGER KING CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
808540355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
92110
Localité du demandeur
CLICHY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Clisson
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALLET
Code postal du terrain
44330
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
260
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
421
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
704
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
427
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
704
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
84
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
447
Tableau des données brutes de l'autorisation.
