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Permis de construire à Vallet (44330) - 83 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04421220A1073 délivré le 2020/12/04 à VALLET autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 83 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de VALLET. Implanté 31 RUE DES FORGES, à Vallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation, 19 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 93 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

VALLET compte 9 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DES FORGES, Vallet (44330).

Références cadastrales : AY, 1698, AY, 1701.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La bruffiere (85530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²0 m²12 m²0 m²12 m²0 m²60 m²
Commerce0 m²0 m²19 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Agricole23 m²0 m²0 m²0 m²19 m²-19 m²4 m²
Total83 m²0 m²31 m²0 m²31 m²0 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m². Agricole : 19 m² transformés; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain93 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421220A1073
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vallet (44330). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 93 m².

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