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Déclaration préalable n°DP 04421216A2003 à Vallet (44) non opposée le 4 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421216A2003 délivré le 4 février 2016 par la ville de Vallet (44330), pour un projet situé 18 Rue Francois Luneau, VALLET (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 809 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue Francois Luneau, VALLET (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 février 2016 par la Ville de Vallet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 361 m² sur une emprise foncière de 809 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 361 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 361 m²
  • Surface du terrain : 809 m²
  • Référence cadastrale : AY 1084, AY 1088, AY 1090

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2016
Foncier809 m²
Surface construite361 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NANTES (44040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 361 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 354 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 361 m²
Total 354 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421216A2003
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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