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Permis de construire à Vallet (44330) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421214A1001 délivré le 2014/08/06 à Vallet autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 17 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur BD Pierre Huet. Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 août 2014 par la commune de Vallet. Implanté BD Pierre Huet, à Vallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².

Vallet compte 9 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD Pierre Huet, Vallet (44330).

Références cadastrales : AX, 245, AX, 192.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Pallet (44330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain2 280 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421214A1001
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vallet (44330). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 2 280 m².

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