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Déclaration préalable n°DP 04421213A2088 à Vallet (44) non opposée le 1 août 2013 à FONDATION DE LA PROVIDENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421213A2088 délivré le 1 août 2013 par la ville de Vallet (44330), pour un projet situé 29 Rue Francois Luneau, VALLET (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 594 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, FONDATION DE LA PROVIDENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Francois Luneau, VALLET (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2013 par la Ville de Vallet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 m² sur une emprise foncière de 4 594 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 4 594 m²
  • Référence cadastrale : Y 658, AY 843, AY 817

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2013
Foncier4 594 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
  • SIREN : 330253493
  • SIRET : 33025349300028
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 14 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 27 m²
Total 14 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421213A2088
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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