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Déclaration préalable n°DP 04421213A2028 à Vallet (44) non opposée le 25 mai 2013 à LES FOURNILS DE LA TRESSE DOREE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421213A2028 délivré le 25 mai 2013 par la ville de Vallet (44330), pour un projet situé 8 Pl Charles de Gaulle, VALLET (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 301 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LES FOURNILS DE LA TRESSE DOREE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Pl Charles de Gaulle, VALLET (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2013 par la Ville de Vallet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 301 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 301 m²
  • Référence cadastrale : AY 460, AY 461

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/25
Foncier301 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES FOURNILS DE LA TRESSE DOREE
  • SIREN : 442166534
  • SIRET : 44216653400028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : VALLET (44330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 199 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 203 m²
Total 199 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421213A2028
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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