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Permis de construire à Vallet (44330) - 371 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421213A1050 délivré le 2013/10/04 à Vallet autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 473 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 371 m² sur Lieu-dit Heurtebiche. Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Vallet. Implanté Lieu-dit Heurtebiche, à Vallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Heurtebiche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 371 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 473 m².

Vallet compte 9 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Heurtebiche, Vallet (44330).

Références cadastrales : AO, 250, AO, 24, AN, 169.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vallet (44330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 102 m² · Surface après travaux (totale) : 1 473 m² · Variation nette totale : 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 102 m²371 m²0 m²0 m²0 m²371 m²1 473 m²
Total1 102 m²371 m²0 m²0 m²0 m²371 m²1 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 371 m² créés; variation nette 371 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée371 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 473 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 473 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421213A1050
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vallet (44330). Les travaux prévoient la création de 371 m²; la surface après travaux atteint 1 473 m². Le terrain couvre 0 m².

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