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Permis de construire à Vallet (44330) - 119 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04421213A1032 délivré le 2013/05/17 à Vallet autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 5 RUE des Forges. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Vallet. Implanté 5 RUE des Forges, à Vallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Vallet compte 9 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE des Forges, Vallet (44330).

Références cadastrales : AY, 503, AY, 504, AY, 505.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vallet (44330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat86 m²0 m²33 m²0 m²0 m²33 m²119 m²
Agricole65 m²0 m²0 m²32 m²33 m²-65 m²0 m²
Total151 m²0 m²33 m²32 m²33 m²-32 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Agricole : 32 m² démolis, 33 m² transformés; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain235 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421213A1032
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vallet (44330). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 235 m².

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