Permis de construire à Vallet (44330) - 142 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04421212A1096 délivré le 2013/01/19 à Vallet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 658 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VALLET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 142 m² sur 46 RUE Francois Luneau. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 19 janvier 2013 par la commune de Vallet. Implanté 46 RUE Francois Luneau, à Vallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 658 m².
Vallet compte 9 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VALLET (SIREN 214402125, SIRET 21440212500071, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vallet (44330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 516 m² · Surface après travaux (totale) : 10 658 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
10 516 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
10 658 m²
Total
10 516 m²
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
10 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 658 m²
Superficie du terrain
22 437 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 658 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vallet (44330). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 10 658 m². Le terrain couvre 22 437 m².
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