← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vallet

Permis de construire à Vallet (44330) - 2 719 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421212A1074 délivré le 2013/02/16 à Vallet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 719 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VALLET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 719 m² sur CHEM Rouaud. Déposé en été 2012, autorisé le 16 février 2013 par la commune de Vallet. Implanté CHEM Rouaud, à Vallet (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 719 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 719 m².

Vallet compte 9 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Rouaud, Vallet (44330).

Références cadastrales : AR, 410, AR, 409, AR, 413.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VALLET (SIREN 214402125, SIRET 21440212500071, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vallet (44330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 719 m² · Variation nette totale : 2 719 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 719 m²0 m²0 m²0 m²2 719 m²2 719 m²
Total0 m²2 719 m²0 m²0 m²0 m²2 719 m²2 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 719 m² créés; variation nette 2 719 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 719 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 719 m²
Superficie du terrain9 656 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 719 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421212A1074
  • Code commune INSEE : 44212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vallet (44330). Les travaux prévoient la création de 2 719 m²; la surface après travaux atteint 2 719 m². Le terrain couvre 9 656 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vallet (44330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Vallet