Permis de construire à Vallesvilles (31570) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03156724U0008 délivré le 2024/03/27 à VALLESVILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de VALLESVILLES. Implanté 59 ROUTE DE TOULOUSE, à Vallesvilles (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 317 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VALLESVILLES compte 440 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 ROUTE DE TOULOUSE, Vallesvilles (31570).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALLESVILLES (31570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
-30 m²
70 m²
Commerce
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
100 m²
0 m²
30 m²
0 m²
30 m²
0 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
30 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
317 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vallesvilles (31570). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 317 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vallesvilles (31570)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - DU PUJOLET - transformation sans extension ni diminution de surface - 235 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 1 081 m² Services publics ou d’intérêt collectif
