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Permis de construire n°PC 03156720U0009 à Vallesvilles (31) délivré le 18 septembre 2020 à SCI CROISSANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03156720U0009 délivré le 18 septembre 2020 par la ville de Vallesvilles (31570), pour un projet situé Le Guerienn, VALLESVILLES (31570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 463 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI CROISSANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Guerienn, VALLESVILLES (31570), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2020 par la Ville de Vallesvilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (19 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 6 463 m²
  • Référence cadastrale : ZH 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/18
Foncier6 463 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CROISSANCE
  • SIREN : 485013320
  • SIRET : 48501332000034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALLESVILLES (31570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 80 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2020 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 18 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03156720U0009
  • Code commune INSEE : 31567 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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