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Permis de construire à Vallerois-Lorioz (70000) - 64 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07051723C0004 délivré le 2023/11/06 à Vallerois-Lorioz autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 575 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES JARDINS, le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur 14 RUE de Vellefaux. Déposé en été 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de Vallerois-Lorioz. Implanté 14 RUE de Vellefaux, à Vallerois-Lorioz (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES JARDINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 575 m².

Vallerois-Lorioz compte 414 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE de Vellefaux, Vallerois-Lorioz (70000).

Références cadastrales : ZE, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES JARDINS (SIREN 325193530, SIRET 32519353000012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Vallerois-Lorioz (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 511 m² · Surface après travaux (totale) : 1 575 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 511 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²1 575 m²
Total1 511 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²1 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 575 m²
Superficie du terrain2 700 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 575 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07051723C0004
  • Code commune INSEE : 70517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vallerois-Lorioz (70000). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 1 575 m². Le terrain couvre 2 700 m².

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