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Permis de construire à Vallerois Le Bois - 2 189 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07051621C0002 délivré le 2021/05/21 à VALLEROIS LE BOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE VALROIS, le projet de locaux autorise la construction de 2 189 m² sur LES POMMEROTS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 mai 2021 par la commune de VALLEROIS LE BOIS. Implanté LES POMMEROTS, à Vallerois Le Bois, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE VALROIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 189 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 81 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 211 m².

VALLEROIS LE BOIS compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES POMMEROTS, Vallerois Le Bois.

Références cadastrales : ZC, 116, ZC, 117.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE VALROIS (SIREN 320130677, SIRET 32013067700026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VALLEROIS-LE-BOIS (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 022 m² · Surface après travaux (totale) : 6 211 m² · Variation nette totale : 2 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 022 m²2 189 m²0 m²0 m²0 m²2 189 m²6 211 m²
Total4 022 m²2 189 m²0 m²0 m²0 m²2 189 m²6 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 189 m² créés; variation nette 2 189 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 189 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 211 m²
Superficie du terrain81 550 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 211 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07051621C0002
  • Code commune INSEE : 70516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vallerois Le Bois. Les travaux prévoient la création de 2 189 m²; la surface après travaux atteint 6 211 m². Le terrain couvre 81 550 m².

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