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Permis de construire à Les Vallees-De-La-Vanne (89320) - 205 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08941121T0001 délivré le 2021/06/23 à Les Vallees-de-la-Vanne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES VALLEES DE LA VANNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 205 m² sur 3 RTE du Miroir. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de Les Vallees-de-la-Vanne. Implanté 3 RTE du Miroir, à Les Vallees-De-La-Vanne (89320), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Theil sur Vanne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LES VALLEES DE LA VANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m².

Les Vallees-de-la-Vanne compte 1 003 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE du Miroir, Les Vallees-De-La-Vanne (89320).

Références cadastrales : B, 39, B, 38, B, 37.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES VALLEES DE LA VANNE (SIREN 200059624, SIRET 20005962400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Vallees-de-la-Vanne (89320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 920 m² · Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif920 m²205 m²0 m²0 m²0 m²205 m²1 125 m²
Total920 m²205 m²0 m²0 m²0 m²205 m²1 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 205 m² créés; variation nette 205 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée205 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 125 m²
Superficie du terrain2 981 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08941121T0001
  • Code commune INSEE : 89411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Vallees-De-La-Vanne (89320). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 1 125 m². Le terrain couvre 2 981 m².

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